Nature et Pains

Entreprise : Nature et Pains
Activité : Boulangerie – pâtisserie artisanale
Effectif : moins de 10 salariés
Mode de vente : marchés, distributeurs, professionnels et collectivités

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre 

Nature et Pains, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV sont établies conformément aux dispositions du Code de commerce, du Code civil et du Code de la consommation lorsque applicable.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par Nature et Pains, notamment :

pains artisanaux

viennoiseries

pâtisseries

produits de boulangerie

produits alimentaires transformés

Ces produits sont destinés à être vendus :

directement aux consommateurs sur les marchés

à des distributeurs ou revendeurs

à des collectivités ou établissements scolaires

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Nature et Pains, sauf accord spécifique écrit.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation expresse du vendeur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des produits artisanaux fabriqués quotidiennement.

Les caractéristiques essentielles sont communiquées :

verbalement sur les marchés

sur devis ou bon de commande pour les professionnels

via fiches produits lorsque nécessaire

Les photographies ou descriptions n’ont pas de valeur contractuelle.

Nature et Pains se réserve le droit de modifier ses recettes ou son assortiment selon :

la disponibilité des matières premières

les saisons

les contraintes de production

Article 4 – Commandes

4.1 Commandes des particuliers

Les particuliers peuvent acheter les produits :

directement sur les marchés

lors de ventes ponctuelles

La commande est réputée ferme au moment du paiement.

4.2 Commandes des professionnels et collectivités

Les commandes peuvent être passées :

par téléphone

par e-mail

via bon de commande

via contrat d’approvisionnement

La commande devient ferme après confirmation par Nature et Pains.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils peuvent être indiqués :

TTC pour les particuliers

HT pour les professionnels

Les prix peuvent être révisés à tout moment en fonction :

du coût des matières premières

de l’énergie

des charges de production

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 6 – Paiement

6.1 Paiement des particuliers

Le paiement s’effectue immédiatement :

en espèces

par carte bancaire

par tout autre moyen proposé sur le marché

6.2 Paiement des professionnels

Sauf accord spécifique, les factures sont payables :

à 30 jours maximum à compter de la date de facture

Modes de paiement possibles :

virement bancaire

chèque

prélèvement

Article 7 – Retard de paiement

Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :

des pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la BCE majoré de 10 points

une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €

Nature et Pains se réserve également le droit de :

suspendre les livraisons

annuler les commandes en cours

Article 8 – Livraison

Les produits peuvent être :

retirés sur les marchés

livrés aux professionnels

déposés chez des distributeurs partenaires

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Nature et Pains ne peut être tenu responsable des retards liés :

aux conditions météorologiques

aux contraintes de production

à des événements indépendants de sa volonté.

Article 9 – Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés :

au moment de la remise au client

ou au moment de la livraison

Le client est tenu de vérifier les produits lors de la réception.

Article 10 – Réclamations

Toute réclamation doit être effectuée :

immédiatement lors de la réception pour les ventes sur marché

dans un délai de 24 heures pour les professionnels

La réclamation doit être accompagnée :

d’une description du problème

éventuellement de photographies

Après vérification, Nature et Pains pourra procéder :

au remplacement du produit

ou à un remboursement

Article 11 – Produits alimentaires

Les produits vendus sont périssables.

Ils doivent être :

conservés conformément aux recommandations

consommés dans les délais indiqués

Nature et Pains ne saurait être responsable en cas :

de mauvaise conservation

d’utilisation inadaptée du produit

Article 12 – Allergènes

Conformément à la réglementation européenne (Règlement UE n°1169/2011), certains produits peuvent contenir ou être en contact avec :

gluten

œufs

lait

fruits à coque

soja

sésame

La liste des allergènes peut être communiquée sur demande.

Article 13 – Force majeure

Nature et Pains ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution du contrat due à un événement de force majeure, notamment :

catastrophes naturelles

incendies

grèves

pénurie de matières premières

crises sanitaires

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de Nature et Pains est limitée au montant de la commande concernée.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects tels que :

perte d’exploitation

perte de chiffre d’affaires

préjudice commercial.

Article 15 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Nature et Pains jusqu’au paiement complet de la facture.

Article 16 – Données personnelles

Les informations collectées auprès des clients sont utilisées uniquement pour :

la gestion des commandes

la facturation

la relation commerciale

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

d’accès

de rectification

de suppression

sur ses données.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Nature et Pains.